Conditions Générales de Kulu

Les Conditions générales gouvernent:

• l’utilisation de cette Application, et,
• tout autre Accord connexe ou relation juridique avec le Propriétaire .

de façon juridiquement contraignante. Les mots commençant par une majuscule sont définis dans les sections correspondantes de ce document.

L’Utilisateur doit lire ce document attentivement.

Bien que l’intégralité de la relation contractuelle relative à ces Produits soit conclue uniquement par le Propriétaire et l’Utilisateur, l’Utilisateur reconnaît et accepte que, lorsqu’il accède à cette Application par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple, Apple peut faire appliquer les présentes Conditions en tant que tiers bénéficiaire.

L'entité suivante fournit cette Application:

DIGITAL WALLET GUINÉE
Sandervalia, Immcuble EMSB
Commune de Kaloum
BP : 699 - Conakry
République de Guinée

Adresse électronique du Propriétaire : contact@viditec.com

«Cette Application» fait référence à:

• ce site Web, y compris ses sous-domaines et tout autre site Web à travers lequel le Propriétaire rend son Service disponible;
• les applications pour portables, tablettes, et autres systèmes d’appareils intelligents développées par VIDITEC DMCC, numéro de licence commerciale: DMCC-902650, qui est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur cette application. VIDITEC DMCC, en sa qualité de propriétaire et de prestataire de services technologiques, a accordé une autorisation exclusive pour l'utilisation et l'exploitation de Kulu à DIGITAL WALLET GUINÉE;
• les Interfaces des Programmation Applicative;
• le Service;
• toute application, tout fichier d’exemple et de contenu, code source, script, ensemble d’instructions, ou logiciel compris dans le Service, ainsi que tout document y afférent.

L’essentiel de ce que les Utilisateurs doivent savoir en un coup d’œil

Veuillez noter que certaines dispositions de ces Conditions générales pourraient ne s’appliquer qu’à certaines catégories d’Utilisateurs. En particulier, certaines des dispositions peuvent s’appliquer uniquement aux Consommateurs ou, au contraire, uniquement aux Utilisateurs qui ne sont pas qualifiés de Consommateurs. De telles limites sont toujours mentionnées expressément dans chaque clause affectée. En l’absence de telle mention, les clauses s’appliquent à tous les Utilisateurs.

L’âge pour utiliser cette Application et ce Service est limité, tel que détaillé dans la section correspondante de ce document.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

A moins que précisé autrement, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement pendant l’utilisation de cette Application.

Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiquées additionnellement au sein de ce document.

En utilisant cette Application, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions suivantes:

• Il n’y a pas de restrictions pour les Utilisateurs en termes de leur statut de Consommateur ou d’Utilisateurs Professionnels;
• Les Utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans;
• Les Utilisateurs ne sont pas situés dans un pays visé par un embargo du Gouvernement États-Unis, ou qui a été désigné de pays « soutenant le terrorisme » par le Gouvernement des États-Unis;
• Les Utilisateurs ne sont sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du Gouvernement des États-Unis.

Création d’un compte

Afin d’utiliser le Service, les Utilisateurs doivent s’inscrire ou créer un compte Utilisateur en communiquant toutes les données ou informations nécessaires de manière complète et honnête.

Si les Utilisateurs ne procèdent pas ainsi, le Service sera indisponible.

Les Utilisateurs sont tenus de garder leurs identifiants de connexion confidentiels et de garantir leur sécurité. C’est la raison pour laquelle les Utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe qui respectent les normes de résistance les plus élevées autorisées par cette Application.

En s’enregistrant, les Utilisateurs se reconnaissent pleinement responsables pour toutes les activités qui ont lieu sous leurs noms d’utilisateur et mot de passe. Il est requis des Utilisateurs d’informer le Propriétaire immédiatement et sans équivoque, en se servant des coordonnées indiquées dans ce document, s’ils ont raison de penser que leurs informations personnelles, et notamment les comptes d’utilisateurs, les autorisations d’accès ou les données personnelles, ont été violés, indûment divulgués ou volés.

Conditions à la création d’un compte

La création de comptes d’Utilisateurs sur cette Application est assujettie aux conditions exposées ci-dessous. En s’enregistrant, les Utilisateurs s’engagent à respecter de telles conditions.

Les Comptes créés par des bots ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas permis.

• A moins que précisé autrement, chaque Utilisateur ne doit enregistrer qu’un seul compte.
• A moins qu’autorisé expressément, un compte d’Utilisateur ne peut pas être partagé avec d’autres personnes.

Fermeture du compte

Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service soumis à certaines conditions et d’après les procédures exposées dans la section pertinente de cette Application.

Cependant, la fermeture d’un compte ne sera pas possible avant que la période de souscription payée par l’Utilisateur n’ait expiré.

Suspension et suppression de compte

Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte de l’Utilisateur à tout moment sans avis, à la seule discrétion du Propriétaire, dans les cas suivants:

• l’Utilisateur a enfreint ces Conditions générales, et/ou
• L’accès de l’utilisateur ou son utilisation de cette Application peut causer préjudice au Propriétaire, autres Utilisateurs ou tiers; et/ou
• l’utilisation de cette Application par l’Utilisateur peut causer une violation de la Loi ou de Règlements; et/ou
• en cas d’enquête par voie judiciaire ou intervention gouvernementale ; et/ou
• le compte ou son utilisation est considérée, à la seule discrétion du Propriétaire, comme étant inappropriée, en infraction ou en violation de ces Conditions générales.

La suspension ou la suppression des comptes d’Utilisateurs ne donne droit à aucune demande d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de remboursement.

La suspension ou la suppression de compte causée par des faits attribuables à l’Utilisateur n’exonère pas l’Utilisateur de payer tout frais ou prix applicables.

Le compte de l'utilisateur n'est pas supprimé dans les cas suivants:

• Lorsque le solde de son compte ainsi que des comptes associés n'est pas égal à 0 GNF;
• Pour les Distributeurs : lorsqu'ils ont des agents dans leur réseau;
• Pour les Agents : lorsqu'ils font encore partie d'un réseau de distribution;
• Pour les Entrepreneurs : lorsqu'ils ont une publicité active dans l'application.

Contenu sur cette Application

Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur cette Application appartient au Propriétaire ou à ses concédants de licence, ou est présenté par ceux-ci.

Le Propriétaire s’efforce de s’assurer que le contenu présenté sur cette Application n’enfreint aucune disposition légale en vigueur ni aucun droit de tiers. Il n’est cependant pas toujours possible de parvenir à ce résultat. Dans de tels cas, sans préjudice aux prérogatives légales des Utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les Utilisateurs sont priés préférablement de signaler toute plainte en se servant des coordonnées fournies dans ce document.

Droits concernant le contenu sur cette Application

Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu.

Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d’une manière qui n’est pas nécessaire ou implicite dans l’usage adéquat du Service.

Particulièrement, mais sans s’y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites avancées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, modifier, transférer/assigner à des tiers ou créer un travail dérivé du contenu accessible sur cette Application, ou de permettre tout tiers de le faire à travers l’Utilisateur ou leur appareil, même sans que l’Utilisateur en ait connaissance.

Lorsque expressément indiqué sur cette Application, l’Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager du contenu accessible sur cette Application, pour un usage uniquement personnel et non-commercial et à condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire sont correctement mises en place.

Toute limitation statutaire applicable, ou exception au droit d’auteur restera intact.

Contenu fourni par les Utilisateurs

Le Propriétaire permet aux Utilisateurs de télécharger, partager ou fournir leur propre contenu sur cette Application.

En fournissant du contenu à cette Application, les Utilisateurs confirment être légalement autorisés de ce faire et qu’aucune disposition statutaire ou qu’aucun droit de tiers ne sont enfreints.

Plus d’information sur ce qu’est un contenu acceptable peut être trouvé dans la section de ces Conditions générales qui détaille l’usage acceptable.

Droits concernant le contenu fourni par les Utilisateurs

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’en fournissant leur propre contenu sur cette Application ils accordent au Propriétaire une licence non-exclusive, entièrement libérée et libre de redevance, afin de traiter un tel contenu uniquement pour l’opération et l’entretien de cette Application, tel que requis contractuellement.

Dans les limites du droit applicable, les Utilisateurs renoncent à tout droit moral en connexion avec le contenu qu’ils fournissent à cette Application.

Les Utilisateurs reconnaissent, acceptent et confirment que tout contenu qu’ils fournissent à travers cette Application sera disponible sous réserve des mêmes Conditions générales avancées pour le contenu sur cette Application.

Les Utilisateurs sont exclusivement responsables de tout contenu qu’ils téléchargent, publient, partagent ou fournissent à travers cette Application.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire filtre et modère un tel contenu après que celui-ci a été mis à disposition.

Ainsi, le Propriétaire se réserve le droit de refuser, retirer, supprimer ou bloquer de tels contenus à sa propre discrétion et de refuser, sans avis préalable, l’accès à cette Application pour l’Utilisateur qui télécharge, s’il considère qu’un tel contenu enfreint les présentes Conditions générales, toute disposition légale ou droit de tiers, ou représente autrement un risque pour les Utilisateurs, les tiers, le Propriétaire et/ou la disponibilité du Service.

Le retrait, la suppression ou le blocage du contenu ne permettra pas aux Utilisateurs ayant fourni un tel contenu ou qui en sont responsables, de réclamer une compensation, des dommages-intérêts ou un remboursement.

Les Utilisateurs s’engagent à protéger le Propriétaire contre toute réclamation revendiquée et/ou tous dommages soufferts à cause du contenu qu’ils ont fourni à travers cette Application.

Accès aux ressources externes

A travers cette Application les Utilisateurs peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a pas de contrôle sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à l'octroi éventuel de droits dans le contenu découlent des Conditions générales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable.

En particulier, sur cette Application les Utilisateurs peuvent voir des publicités fournies par des tiers. Le Propriétaire ne contrôle ou ne modère pas les publicités exposées à travers cette Application. Si les Utilisateurs cliquent sur l'une de ces publicités, ils interagiront avec les tiers responsables pour la publicité.

Le Propriétaire n’est pas responsable de tout problème résultant de ces interactions avec les tiers, comme de tout ce qui résulte de sites web tiers ou utilisant le contenu de tiers.

Utilisation acceptable

Cette Application et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions générales et le Droit applicable.

Les Utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de cette Application et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers.

C’est pourquoi, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès de l’Utilisateur à cette Application ou le Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers cette Application ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives - lorsque les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer aux activités suivantes:

• une violation de lois ou de règlements en vigueur et/ou de ces Conditions générales;
• l’atteinte à tout droit de tiers;
• une atteinte considérable aux intérêts légitimes du Propriétaire;
• Offenser le Propriétaire ou tout tiers.

Licence de logiciel

Tous droits industriels ou de propriété intellectuelle, et tout autre droit exclusif de logiciel ou d’applications incorporés dans ou liés à cette Application sont tenus par le Propriétaire et/ou ses concédants.

Soumis à la conformité de l’Utilisateur avec et malgré toutes les clauses divergentes de ces conditions, le Propriétaire transmet simplement une licence révocable, non-exclusive, non-sous licenciable et non-transférable pour utiliser le logiciel et/ou tout autre moyen technique incorporé dans le Service dans le cadre et pour les objectifs de cette Application et du Service offert.

La licence ne donne pas un droit d’accès aux Utilisateurs, ou d’utilisation ou de divulgation du code source original. Toutes les techniques, algorithmes et procédures contenues dans le logiciel et toute documentation liée est la propriété du Propriétaire ou du donneur de licence seul.

Tous les droits et licences offerts aux Utilisateurs devront immédiatement se terminer lors de la résiliation de l’Accord.

Sans préjudice aux dispositions ci-dessus, sous cette licence les Utilisateurs peuvent télécharger, installer, utiliser, et conduire le logiciel sur un nombre autorisé d’appareils, à condition que ces appareils sont communs et à jour en termes de normes de technologie et de marché.

Le propriétaire se réserve le droit de publier des mises-à-jour, des réparations et d’autres développements de cette Application et/ou ses logiciels connectés. Les Utilisateurs peuvent avoir besoin de télécharger et d’installer ces mises-à-jour pour continuer d’utiliser cette Application et/ou les logiciels connectés.

Toutefois, pour pouvoir accéder à des versions complètement nouvelles du logiciel, les Utilisateurs peuvent devoir acheter une licence distincte.

Le Propriétaire se réserve le droit de cesser d'offrir les anciennes versions du logiciel à l'expiration de la licence en vertu de laquelle ledit logiciel est fourni à l'Utilisateur.

Les Utilisateurs peuvent télécharger, installer, utiliser et faire courir le logiciel sur un nombre illimité d’appareils. Cependant, il peut lui être interdit de faire courir un logiciel sur plus d’un appareil à la fois.

Conditions d’utilisation de l’API

Les Utilisateurs peuvent accéder à leurs données liées à cette Application à travers l'Interface d’Applications Programmatives. Toute utilisation de l’Interface d’Applications Programmatives, y compris l’utilisation de l’Interface d’Applications Programmatives à travers un produit/service de tiers qui accède à cette Application, est tenu par ces Conditions générales, et notamment de ces dispositions en particulier:

• l’Utilisateur comprend expressément et accepte que le Propriétaire ne sera pas tenu responsable pour tout dommage ou toute perte resultant de l’utilisation par l’Utilisateur de l’API ou de leur utilisation de produits/services de tiers qui accèdent aux données à travers l’API.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Fourniture de données personnelles

Pour recevoir ou accéder à certains des Produits fournis par le biais de cette Application dans le cadre du Service, l’Utilisateur peut devoir fournir ses données personnelles comme indiqué sur cette Application.

Lors du processus d’identification, le Propriétaire prendra en compte uniquement les informations d’identification contenues dans les documents d’identité légaux fournis par les Utilisateurs.

Produits payés

Certains Produits fournis sur cette Application, constituant une partie du Service, sont payants.

Les frais, la durée et les conditions applicables à l’achat de tels Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes de cette Application.

Pour acheter des Produits, l’Utilisateur doit s’inscrire ou se connecter dans cette Application.

Description de produit

Les prix, les descriptions ou la disponibilité des Produits sont décrits dans les parties respectives de cette Application et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Bien que les Produits sur cette Application soient présentés avec la plus grande précision technique possible, les représentations sur cette Application par tout moyen (y compris, selon le cas, les éléments graphiques, les images, les couleurs, les sons) ne sont données qu’à titre indicatif et n’impliquent aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.

Les caractéristiques du Produit choisi seront décrites lors du processus d’achat. Procédure d’achat Toute étape du choix du Produit au placement de la commande forme partie de la procédure d’achat.

La procédure d’achat inclue ces étapes:

• Les Utilisateurs doivent choisir le Produit désiré et vérifier leur sélection d’achats.
• Après avoir revu les informations présentées dans la sélection d’achat, les Utilisateurs peuvent placer une commande en la soumettant.

Passation de commande

Lorsque l’Utilisateur passe une commande, ce qui suit s’applique:

• La passation d’une commande détermine la conclusion d’un contrat et créé par conséquent l’obligation pour l’Utilisateur de payer le prix, les taxes et les frais et dépenses possibles, comme précisé sur la page de commande.
• Lorsque le Produit acheté requiert une action de l’Utilisateur, telle que la fourniture d’informations ou de données personnelles, de précisions ou de souhaits particuliers, la passation de commande créé une obligation pour l’Utilisateur de coopérer en conséquence.
• Une fois la commande passée, les Utilisateurs recevront un reçu confirmant que l’ordre a été reçu.

Toutes notifications liées au processus d’achat décrit seront envoyées par sms au numéro de téléphone fourni par l’Utilisateur pour cette raison.

Prix

Les Utilisateurs sont informés pendant le processus d’achat et avant la soumission de la commande, de tous frais et prix (y compris, si présents, les coûts de livraison) dont ils seront facturés.

Les Prix sont présentés sur cette Application:

• soit excluant soit comprenant tous les frais, taxes et prix applicables, selon l’Utilisateur naviguant.

Offres et rabais

Le Propriétaire peut offrir des rabais ou fournir des offres spéciales pour l’achat de Produits. Toute offre ou tout rabais sera toujours assujetti au critère d’éligibilité et aux Conditions générales énoncées dans la section correspondante de cette Application.

Les offres et rabais sont toujours accordés à la seule discrétion du Propriétaire.

Les offres ou rabais répétés ou récurrents ne créent pas de réclamation ou de droit que les Utilisateurs pourraient appliquer à l’avenir.

Selon le cas, les offres et rabais peuvent être valides pour une période de temps limitée, seulement le temps que le stock dure. Si une offre ou un rabais est limité dans le temps, les indications temporelles se réfèrent à une zone temporelle du Propriétaire, tel qu’indiqué dans les détails de localisation, à moins qu’autrement spécifié.

Coupons

Les offres ou rabais peuvent être basés sur des Coupons.

Si une faille arrive aux Coupons applicables, le Propriétaire peut légitimement refuser de remplir ses obligations contractuelles et réserver expressément le droit de prendre l’action légale appropriée pour protéger ses droits et intérêts.

Nonobstant les dispositions ci-dessous, toute règle additionnelle ou divergente s’appliquant à l’utilisation du Coupon exposé dans la page d’information correspondante ou sur le Coupon lui-même prévaudra toujours.

A moins qu’autrement indiqué, les règles suivantes s’appliquent à l’utilisation de Coupons:

• Chaque Coupon est seulement valide lorsqu’utilisé à la manière et dans le cadre temporel spécifié sur le site Web et/ou le Coupon;
• Un Coupon peut seulement s’appliquer dans son intégralité, au moment de l’achat – une utilisation partielle ne sera pas permise;
• A moins qu’autrement indiqué, les coupons à usage unique peuvent seulement être utilisés une fois par achat et peuvent ainsi n’être appliqués qu’une fois même dans les cas impliquant des achats échelonnés;
• Un Coupon ne peut être utilisé cumulativement;
• Le Coupon doit être utilisé exclusivement dans le temps spécifié dans l’offre. Après cette période, le Coupon expirera automatiquement, empêchant toute possibilité pour l’Utilisateur de faire valoir les droits pertinents, y compris de retrait;
• L’Utilisateur n’a pas le droit à tout avoir/remboursement/compensation s’il y a une différence entre la valeur du Coupon et la valeur rachetée;
• Le Coupon est destiné à usage non-commercial uniquement.Tout reproduction, contrefaçon et commerce du Coupon est strictement interdit, ainsi que toute activité illégale liée à l’achat et/ou l’utilisation du Coupon.

Méthodes de paiement

Les informations liées aux méthodes de paiement acceptées sont rendues accessibles pendant le processus d’achat.

Certaines méthodes de paiement peuvent seulement être accessibles sur conditions ou frais additionnel. Dans de tels cas l’information qui y est connectée peut être trouvée dans la section dédiée de cette Application.

Les moyens de paiement indiqués comme tels sont gérés directement par le Propriétaire. Dans ce cas, le Propriétaire collectera et gardera les données nécessaires au traitement des paiements et pour remplir toute obligation légale qui en découle. L’Utilisateur peut lire la politique de confidentialité de cette Application afin d’en savoir plus sur le traitement des données et les droits de l’Utilisateur concernant ses données.

D’autres moyens de paiement – le cas échéant – sont proposés indépendamment par des services tiers. Dans ces cas, cette Application ne collecte aucune information de paiement, comme les informations de votre carte de crédit, mais reçoit seulement une notification du fournisseur tiers concerné une fois que le paiement a bien été effectué.

Si le paiement par les moyens disponibles échoue, le Propriétaire ne sera soumis à aucune obligation d’exécuter la commande. En cas d’échec du paiement ou de paiement refusé, le Propriétaire se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur le remboursement des éventuels frais ou dommages en découlant.

Monnaie virtuelle à utilization exclusive au sein de cette Application

Sur cette Application certains paiements peuvent être fait en utilisant une monnaie virtuelle. A moins que déclaré autrement, une telle monnaie virtuelle n’est pas commercialisable, échangeable ou rachetable contre toute monnaie traditionelle, ou toute autre monnaie digitale, biens, ou autres valeurs ouverts.

En achetant la Monnaie Virtuelle, les Utilisateurs reconnaissent et comprennent qu’elle ne peut seulement être utilisée dans cette Application pour les raisons autorisées expressément par le Propriétaire dans le cadre de ses Services. Les Utilisateurs reconnaissent aussi et acceptent qu’ils ne puissent pas transférer, acheter, vendre ou échanger une telle Monnaie Virtuelle en dehors du Service.

Ainsi, les Utilisateurs ne peuvent pas sous-licencier, commercialiser, vendre ou essayer de vendre une monnaie virtuelle pour de l’argent, ou échanger de la monnaie virtuelle pour une valeur quelconque en dehors des offres dédiées fournies par le Propriétaire à travers cette Application. Toute utilisation ou transaction interdite sera considérée nulle et non avenue et pourrai résulter en une action en justice intentée contre l’Utilisateur..

En cas de contrat ou de résiliation pour toute cause attribuable à l’Utilisateur, toute monnaie virtuelle inutilisée sera confisquée et aucun remboursemennt ne pourra être accordé.

Rétention des droits d’utilisation

Les Utilisateurs n’acquièrent pas de droits d’utilisation du Produit acheté jusqu’à ce que le prix d’achat total a été reçu par le Propriétaire.

Droit contractuel d’annulation

Le Propriétaire octroie à l’Utilisateur le droit contractuel d’annuler l’achat sous les Conditions générales décrites dans la section concernée de cette Application, 30 jours après avoir conclu le contrat.

Livraison

Performance des services

Le service acheté sera accompli ou rendu accessible dans la période de temps spécifiée sur cette Application ou tel que communiqué avant la soumission de la commande.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que l’achat des services disponibles sur cette Application peuvent être sujettes à d’autres conditions sous le droit applicable, les Conditions générales ou tout autre document liés. Les utilisateurs peuvent être requis de fournir la preuve ou de déclarer que de telles conditions – ex être considéré commun adulte sous le droit applicable – sont remplies..

Dans de telles situations, échouer à rencontrer les conditions avancées par le droit ou par contrat peut rendre impossible d’effectuer ou de livrer les services.

Durée du contrat

Période d’essai

Les Utilisateurs ont la possibilité de tester cette Application ou de sélectionner des Produits pendant une durée d’essai limitée et non-renouvelable, sans frais.

Plus de conditions applicables à la période d’essai, y compris la durée, seront spécifiés sur cette Application.

La période d’essai se terminera automatiquement et ne sera pas convertie en tout Porduit payé à moins que l’Utilisateur achète activement de tels Produits.

Abonnements

Les abonnements permettent aux Utilisateurs de bénéficier d’un Produit de manière permanente ou régulière. Vous trouverez ci-dessous les détails concernant les types d’abonnement et les modalités de résiliation.

Abonnements illimités

Les abonnements payants commencent le jour de réception du paiement par le Propriétaire.

IAfin de conserver leurs abonnements, les Utilisateurs doivent payer les frais périodiques requis en temps voulu. Dans le cas contraire, le service pourrait être interrompu.

Résiliation d’abonnements illimitées

Les abonnements illimités peuvent être résiliés à tout moment par l’envoi d’un avis clair et univoque au Propriétaire, aux coordonnées indiquées dans ce document, ou – si applicable – en utilisant les commandes correspondantes dans cette Application.

La résiliation prendra effet 30 jours après réception de l’avis de résiliation par le Propriétaire.

Responsabilité et indemnisation

Sauf lorsqu’il en est explicitement stipulé autrement ou convenu autrement avec les Utilisateurs, la responsabilité du Propriétaire en cas de dommages liés à l’exécution de l’Accord est exclue, limitée et/ou réduite au maximum, dans la mesure où la loi applicable le permet.

Dispositions communes

Clause de non-renonciation

Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.

Interruption de service

Afin d’assurer le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour procéder à une maintenance, à des mises à jour du système ou à tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement.

Dans les limites du droit, le Propriétaire peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S’il est mis fin au Service, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des Données personnelles ou des informations et respectera les droits des Utilisateurs en matière de poursuite de l’utilisation du produit et/ou de dédommagement, ainsi que le prévoit la loi applicable.

De plus, le Service peut ne pas être accessible à cause de raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de « force majeure » (défaillances des infrastructures ou pannes de courant etc.).

Revente de Service

Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de cette Application et de ces Services sans la permission exprès préalable, accordée soit directement ou à travers un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Pour plus d’information sur l’utilisation de leur Données Personnelles, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de cette Application.

Droits de propriété intellectuelle

Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à cette Application sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.

Toutes marques commerciales – nominales ou figurative – et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec cette Application sont, et restent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.

Modification des présentes Conditions générales

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions générales à tout moment. Dans de tels cas, le Propriétaire informera correctement l’Utilisateur de ces modifications.

Ces modifications n’auront d’incidence sur la relation avec l’Utilisateur qu’à compter de la date communiquée à l’Utilisateur.

La poursuite de l’utilisation du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions générales révisées. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modifications, il doit cesser d’utiliser le Service et peut mettre fin à l’Accord.

La version précédente applicable régira la relation avant l’acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version précédente auprès du Propriétaire.

S’il en a l’obligation légale, le Propriétaire informera les Utilisateurs par avance de la date à laquelle les Conditions générales modifiées entreront en vigueur.

Cession de contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions générales, en prenant les intérêts légitimes de l'Utilisateur en compte.

Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliquées en conséquence.

Les Utilisateurs ne peuvent céder ou transférer leurs droits ou obligations sous ces Conditions générales de toute manière, sans l’autorisation écrite du Propriétaire

Contacts

Toute communication liée à l’utilisation de cette Application doit être envoyée à l’aide des coordonnées citées dans ce document.

Dissociabilité

Au cas où toute dispositions de ces Conditions générales pourrait être considérée invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.

Loi applicable

Ces Conditions sont gouvernées par le droit du lieu où le Propriétaire est basé, tel qu’est décrit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Lieu de la juridiction compétente

La compétence exclusive de trancher toute controverse résultant de, ou connecté à, ces Conditions générales relève des juridictions du lieu où le Propriétaire est basé, tel que décrit dans la section pertinente de ce document.

Exception pour les Consommateurs situés en Europe

Ce qui précède ne s’applique pas aux Utilisateurs qui sont qualifiés de Consommateurs Européens, ni aux Consommateurs basés au Royaume-Uni, Norvège ou Islande.

Exceção para Consumidores no Brasil

O acima não se aplica a Usuários no Brasil que se qualifiquem como Consumidores.

Exception pour les Consommateurs

Les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas aux Utilisateurs ayant la qualité de Consommateur.

Résolution de conflits

Résolution à l’amiable de différends

Les Utilisateurs peuvent porter un conflit au Propriétaire qui tentera de le résoudre à l’amiable.

Tandis que les droits des utilisateurs de prendre une action légale restera toujours intouché, dans le cas où toute controverse concernant l’utilisation de cette Application ou du Service, les Utilisateurs seront priés de contacter le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.

L’Utilisateur peut adresser au Propriétaire, à l’adresse électronique indiquée dans le présent document, une plainte comprenant une brève description et le cas échéant, les informations relatives à la commande, à l’achat, ou au compte concernés.

Le Propriétaire traitera la plainte sans délai injustifié et sous 2 jours à compter de sa réception.

Résolution de conflits entre les Utilisateurs à l’amiable

Les Utilisateurs peuvent porter des conflits avec d’autres Utilisateurs qui résultent de leur interaction à travers cette Application au Propriétaire, qui tentera alors de servir de médiateur du conflit afin d’atteindre une solution amiable.

Tandis que le droit des Utilisateurs d’intenter une action en justice ne sera pas affecté, si une telle controverse entre les Utilisateurs est soulevée en connexion à l’utilisation de cette Application ou du Service, les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.

Définitions et références légales

Cette Application (ou cette Application)

Le bien qui permet la mise à disposition du Service.

Accord

Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur, gouvernée par ces Conditions générales.

Brésilien (ou Brésil)

S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé au Brésil.

Utilisateur professionnel

Tout Utilisateur qui ne se qualifie pas de Consommateur.

Coupon

Tout code ou bon d’achat, en forme imprimée ou électronique, qui permet à l’Utilisateur d’acheter le Produit à un prix réduit.

European (or Europe)

S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé dans l'UE.

Propriétaire (ou Nous)

Indique la ou les personne(s) ou entité légale(s) qui fournit cette Application et/ou le Service aux Utilisateurs

Produit

Un bien ou service accessible par le biais de cette Application, tel que des biens physiques, fichiers numériques, logiciels, services de réservation etc., et tout autre type de produits défini séparément dans les présentes, tel que les Produits Numériques.

Service

Le service fourni par cette Application tel que décrit dans ces Conditions générales et sur cette Application.

Conditions générales

Toutes les dispositions applicables à l’utilisation cette Application et/ou le Service tel que le décrit ce document, y compris tous autres documents ou accords, et tels que mis à jour de temps en temps.

Utilisateur (ou Vous)

Indique la personne naturelle ou l’entité légale utilisant cette Application.

Monnaie virtuelle

Un atout non-monétaire par lequel les Utilisateurs peuvent acheter des Produits particuliers offerts sur cette Application sous les conditions spécifiées par le Propriétaire. De tels atouts peuvent se manifester en codes, jetons, images digitales etc.

Consommateur

Un Consommateur s’entend de tout Utilisateur qualifié comme tel par la loi applicable.

Last update: Version 1.2
Dernière mise à jour: 24 janvier 2025